J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15505

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois d'août 1998


NOR : ARTT9800263S




Par décision no 98-691 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le 25 août 1998, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les dix équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe concernant des matériels de radiocommunication.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone au 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.


A N N E X E
Matériels radioélectriques
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 237 du 13/10/1998 page 15505 à 15506
=============================================